Fichepratique

Le rôle des collectivités territoriales dans l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Mise à jour le 27 janv. 2025 | Référence : 9745

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) en France. Elles coordonnent l'ESS sur leur territoire, réalisent des diagnostics pour identifier les besoins locaux, et soutiennent financièrement les acteurs de l'ESS. Les collectivités favorisent la coopération entre acteurs via des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et promeuvent l'ESS auprès du grand public. Elles utilisent la commande publique pour intégrer des clauses sociales et environnementales, renforçant ainsi l'impact social et environnemental des projets ESS.

  • Comment les collectivités territoriales soutiennent-elles l'économie sociale et solidaire ?
  • Quel est le rôle des pôles territoriaux de coopération économique dans l'ESS ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles promouvoir l'ESS auprès du grand public ?

Les finances publiques sous pression limitent la capacité de l’État à résoudre toutes les problématiques socio-économiques et à répondre efficacement aux besoins variés de la population. Dans ce contexte, et face aux défis contemporains (qu’ils soient sociaux, économiques, environnementaux ou sociétaux) découlant des crises actuelles, telles que celles climatiques, sanitaires ou liées à l’emploi, les pouvoirs publics et les acteurs économiques ont dû adopter de nouvelles approches pour gérer les ressources de manière plus efficace.

Des concepts comme ceux de « smart city » ou d’économie fonctionnelle, en passant par les initiatives renforçant la coopération (tels les partenariats public-privé ou les plateformes numériques favorisant l’économie de partage), témoignent de l’émergence de stratégies innovantes pour faire face aux défis contemporains. Ces démarches visent à transformer profondément les modèles économiques traditionnels, en favorisant des systèmes plus résilients, inclusifs et adaptés aux enjeux nouveaux.

Il est clair aujourd’hui que l’économie classique ne peut plus à elle seule couvrir tous les besoins socio-économiques de la population. Pour combler ce vide, un « tiers secteur » a émergé : l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur a été structuré par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, qui a pour objectif d’encourager son essor et d’en faire un véritable modèle entrepreneurial.

En 2023, l’ESS représentait 13,6 % des emplois du secteur privé, avec 150 000 entreprises réparties sur tout le territoire. Comparé à 2022, près de 31 000 emplois supplémentaires ont été créés. Ce dynamisme confirme l’essor de l’ESS, renforcé par des réformes successives qui l’ont positionnée comme un acteur clé dans l’évolution de l’économie moderne.

Le développement de l’ESS est ancré sur les territoires par ses domaines d’activité, ses modes de faire et ses valeurs. En effet, l’ESS agit dans l’intérêt général dans les domaines de compétences des collectivités territoriales, qu’il soit question des sujets sociaux, économiques ou de proximité : développement économique, environnement, petite enfance, tourisme, culture, sport, innovation, santé, transport, logement, etc.

L’ESS est donc un levier incontournable pour les collectivités locales et leurs groupements qui œuvrent pour le développement du territoire. Elles ont donc tout intérêt à agir pour soutenir l’ESS. En effet, elles jouent un rôle central dans le développement de l’ESS, en tant que catalyseurs d’initiatives locales et partenaires des acteurs de ce secteur. Qu’il s’agisse de dispositifs visant à financer des projets favorisant l’emploi local ou encore de dispositifs visant à favoriser la collaboration avec des acteurs locaux de l’ESS (aménagement, mise en relation, partenariat…), les collectivités territoriales sont des piliers indispensables pour structurer et renforcer l’ESS, autant par leur proximité avec les citoyens que par leur capacité à mobiliser des ressources financières et logistiques afférentes.

1.

Coordonner l’ESS sur son territoire

Comme elles le font pour l’économie, les collectivités territoriales doivent intervenir dans le développement de l’ESS. La loi ne définit pas clairement la collectivité qui a la compétence ESS. Aussi, chacune peut intervenir dans l’ESS.

Cependant, par leur rôle de chef de file dans certaines matières, et même si le partenariat intercollectivités est à privilégier pour un développement cohérent de l’ESS, les collectivités peuvent intervenir différemment en fonction du sujet traité.

Si les communes jouent un rôle de proximité en identifiant les besoins locaux et en soutenant des projets répondant à des problématiques spécifiques, comme les épiceries solidaires, les ateliers de réparation ou les jardins partagés, les départements, pour leur part, se concentrent principalement s...

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